Arrêt maladie de l'auto-entrepreneur : quels sont vos droits ?

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous savez combien votre santé peut affecter celle de votre entreprise. S’arrêter implique non seulement une interruption de l’activité professionnelle, mais aussi une perte de revenus potentiellement significative. Explorons en détail les droits des micro-entrepreneurs en cas d'arrêt de travail pour maladie et les solutions à leur disposition.

Quelles conditions d'éligibilité pour percevoir les indemnités journalières en micro-entreprise ?

Les critères de base pour être indemnisé lors d’un arrêt maladie

L’affiliation à un organisme de Sécurité sociale est obligatoire et garantit un soutien financier de base en cas d'arrêt de travail, d'hospitalisation ou d’invalidité. Que vous soyez affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou à la CIPAV, le principe reste le même : pour bénéficier d'indemnités journalières, l'auto-entrepreneur doit justifier de 12 mois d'affiliation continue et d'un revenu annuel supérieur au seuil établi par la réglementation. Ainsi, en 2024, votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM) ne devra pas être inférieur à 4 208,80 € pour ouvrir vos droits à indemnisation.

Quel est l’organisme compétent selon la nature de son activité ?

Votre situation professionnelle détermine votre organisme de rattachement.

Certaines professions libérales spécifiques 

Certaines professions libérales exercées en auto-entreprise relèvent de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse). C’est notamment le cas des professions suivantes, dont le régime obligatoire demeure celui de la CIPAV : architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert, ingénieur conseil, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, artiste non affilié à la maison des artistes, expert en automobile, expert devant les tribunaux, conférencier. Depuis le 1ᵉʳ juillet  2021, ces professions libérales réglementées bénéficient aussi des indemnités journalières, avec des conditions spécifiques.

Artisans et commerçants

Les auto-entrepreneurs qui ne relèvent pas de la CIPAV relèvent obligatoirement de la Sécurité sociale des indépendants, depuis la suppression du Régime social des indépendants (RSI), au 1ᵉʳ janvier 2018.

Auto-entrepreneurs et salariés 

En cas de cumul de statuts, le calcul des indemnités se base uniquement sur les revenus issus de l’activité salariée.

Calculer ses droits aux indemnités journalières en tant que micro-entrepreneur

Quel est le montant des IJ maladie ?

Pour les auto-entrepreneurs, les indemnités journalières maladie sont calculées à partir de 1/730ᵉ du revenu annuel moyen des trois dernières années pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) soit 46 368 € en 2024. Le montant de l’indemnité journalière est ainsi limité à 63,52 € par jour pour les professions libérales non réglementées, artisans et commerçants et à 190,55 € pour les professions libérales réglementées affiliées à la CIPAV.

Délai de carence et durée d’indemnisation pour l’auto-entrepreneur

Pour les travailleurs indépendants, un délai de carence de 3 jours est systématiquement appliqué, durant lequel aucune indemnité n'est versée. Ce délai est supprimé sous certaines conditions telles que :

• une prolongation d'arrêt de travail suite à une reprise d'activité de moins de 48 heures ;
• un arrêt résultant d'une affection longue durée (ALD), pour lequel le délai de carence s'applique uniquement lors du premier arrêt dans une période de trois ans ;
• suite à une interruption spontanée de grossesse.

En revanche, la durée d’indemnisation ne sera pas la même selon que vous êtes affilié à la CIPAV ou à la Sécurité sociale des indépendants. 

• Pour les artisans et commerçants rattachés à la Sécurité sociale des indépendants : les indemnités peuvent être perçues dès le quatrième jour, avec une période d'indemnisation pouvant aller jusqu'à 360 jours sur trois ans pour les arrêts non liés à une ALD, et jusqu'à trois ans pour les ALD.
• Pour les professions libérales réglementées et affiliées à la CIPAV : la durée d’indemnisations n’excédera pas 87 jours après l’expiration du délai de carence. La souscription d’un contrat de prévoyance complémentaire est plus que jamais nécessaire. 

Protection des revenus en cas d’arrêt maladie de l’auto-entrepreneur : les avantages du contrat de prévoyance complémentaire

Un complément pour pallier la baisse de revenus de l’entreprise

Les auto-entrepreneurs sont vulnérables face aux risques d'arrêt de travail pour maladie, accident ou invalidité, la couverture sociale du régime obligatoire étant limitée. En durée d’une part, en particulier pour les professionnels affiliés à la CIPAV, en montant d’autre part avec, au maximum, 50 % du revenu annuel moyen des trois dernières années. Souscrire un contrat de prévoyance complémentaire se révèle être une démarche prudente et nécessaire et constitue un véritable filet de sécurité. Ces contrats personnalisables garantissent un complément de revenus adapté à vos besoins et couvrent ainsi les pertes financières consécutives à un arrêt de travail. Des prestations additionnelles prévoient également l’indemnisation des charges fixes de l'entreprise (garantie frais généraux), assurant sa pérennité financière pendant les périodes d’inactivité.

Une protection sur mesure pour vous et vos proches

Au-delà de la compensation financière, les solutions de prévoyance offrent des garanties supplémentaires, telles que l’indemnisation au titre d'une incapacité (ou invalidité) permanente ou encore l’attribution d’un capital décès aux ayants-droit de l’assuré. Vous pouvez également mettre en place une rente viagère pour garantir la protection financière de votre conjoint ou bien une rente éducation au profit de vos enfants afin d’assurer le financement de leurs frais de scolarité. 
 

En tant qu’auto-entrepreneur, être bien informé sur vos droits et démarches en cas d'arrêt maladie permet non seulement d'assurer une gestion sereine de votre entreprise, mais aussi de prendre les mesures nécessaires pour préserver sa stabilité financière. La souscription à une prévoyance individuelle est fortement conseillée pour compléter les prestations de la Sécurité sociale.
 

Votre santé et celle de votre entreprise méritent la meilleure protection. Ne laissez pas un arrêt maladie imprévu mettre en péril votre activité et votre avenir financier. Faites-vous accompagner dans le choix de votre contrat de prévoyance.
 

Girose Patrimoine a sélectionné des offres spécifiquement dédiées aux auto-entrepreneurs. Contactez-nous afin d’obtenir un devis personnalisé pour une solution de prévoyance adaptée à vos besoins et à votre situation.