La prévoyance pour les indépendants

Première brique d'une stratégie patrimoniale bien pensée

Posté le 05/03/2024
Assurances

Commerçants, artisans ou professions libérales, on estime le nombre de travailleurs indépendants en France à plus de 3,5 millions. Malgré des remboursements du régime obligatoire insuffisants, moins d'un travailleur non salarié (TNS) sur deux est couvert par un contrat de prévoyance complémentaire. Tour d'horizon des différentes questions.

 

Toute personne qui lance son activité en s’installant « à son compte » débute en général seule ou avec un minimum de collaborateurs. 

Ainsi, durant les premières années de l’activité (et parfois bien au-delà), l’activité est souvent entièrement dépendante du chef d’entreprise et de sa capacité à agir.

En cas d’imprévu (maladie ou accident), l’activité de l’entreprise peut ainsi être mise brutalement à l’arrêt ou à minima diminuer de manière considérable, fragilisant la santé financière de la structure et impactant en conséquence les revenus de son dirigeant.

En fonction de certains paramètres (type d'activité, présence ou non de collaborateurs susceptibles de faire fonctionner au moins partiellement l'entreprise, niveau de la trésorerie, etc.), les conséquences d’un arrêt de travail ne seront pas les mêmes.

 

Des prestations du régime obligatoire insuffisantes pour compenser la perte de revenus en cas d'arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail ou de situation d’invalidité, le régime obligatoire auquel l’entrepreneur est affilié prévoit une indemnisation. Si chaque régime est différent et dispose de règles d’indemnisation et de niveaux de prestations spécifiques, tous sont la plupart du temps insuffisants pour compenser la perte de revenus occasionné par un arrêt de travail.

À titre d’exemple, voici les prestations et les conditions d’indemnisations prévues par la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) en cas d’arrêt de travail et d’invalidité :

 

  • En cas d'arrêt de travail :
Délai de carence3 jours
Montant des indemnités journalières1 / 730 du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années
Plafond56,35€ par jour (au 01/0½022)
Durée d'indemnisations360 jours maximum sur une période de 3 ans (hors ALD)

 

  • En cas d'invalidité :
Invalidité partielle30 % du revenu annuel moyen plafonné à 1 028€ / mois
Invalidité totale50 % du revenu annuel moyen plafonné à 1 714€ / mois

 

Prenons l’hypothèse d’un TNS ayant perçu des revenus d’activités respectifs au titre des trois dernières années de 34 000€, 44 000€ et 40 000€, le revenu annuel moyen retenu sera de 39 333€. 

Le montant des indemnités journalières versées par le régime obligatoire sera de 53,88€ (contre 111 € de revenus journaliers en considérant la dernière année d’activité).

En considérant cette fois-ci un TNS avec un revenu annuel moyen de 60 000€, le montant des indemnités journalières versées par le régime obligatoire sera plafonné à 56,35 € par jour (contre 166 € de revenus journaliers), ce qui représente une perte de plus de 3 300€ sur un mois.

 

Des contrats de prévoyance complémentaire modulables pour une couverture sur mesure

Pour compléter les prestations du régime obligatoire, le chef d’entreprise peut souscrire un contrat de prévoyance dit complémentaire. Le dirigeant peut alors choisir un niveau d’indemnisation qui correspond à son besoin et qui complète la prestation versée par le régime obligatoire. Le délai de franchise comme la durée d’indemnisations peuvent également être personnalisés pour s’adapter au plus près au besoin de couverture et au budget de chaque dirigeant.

Les contrats de prévoyance intègrent par ailleurs des prestations invalidité et un capital décès avec de nombreuses options pouvant être souscrites pour compléter et adapter le niveau de couverture (rente éducation, barème croisé ou professionnel, seuil d’invalidité pour déclencher la prestation, etc.). 

En complément de ces prestations, certains contrats prévoient également une option permettant la prise en charge des frais généraux (ou frais fixes) en cas d’arrêt de travail. Le souscripteur du contrat choisi alors un niveau d’indemnisation correspondant au montant de ses charges fixes (charges locatives, salaires, eau, gaz, électricité, primes d’assurances…) permettant ainsi de préserver la santé financière de l’entreprise en compensant la baisse du chiffre d’affaires.

 

Des avantages fiscaux pour encourager les TNS à s'équiper

Commerçants, artisans ou professions libérales, on estime le nombre de TNS disposant d’une solution de prévoyance complémentaire à seulement 40 %. Face à ce constat, les pouvoirs publics ont souhaité encourager les travailleurs indépendants à mieux se protéger en cas d’arrêt de travail en leur permettant de déduire sous conditions les cotisations prévoyance de leurs revenus professionnels.  Cela a pour conséquence de diminuer l’impôt dont le TNS est redevable.

Ce dispositif prévoit des conditions et des limites de déduction fiscale. Ainsi, le montant déductible du revenu imposable est limité à :

  • 3,75% du bénéfice imposable + 7 % du PASS* dans la limite de 3 % de 8 PASS

À noter que ce plafond de déductibilité concerne l’ensemble des contrats éligibles à la loi Madelin et que les cotisations dues au titre des garanties décès et invalidité totale ne peuvent pas être déduites.

 

* Plafond Annuel de la Sécurité sociale (41 136€ au 01/01/2022). 

 

Face à la faiblesse des indemnités versées par le régime obligatoire, il est essentiel pour tout dirigeant d’entreprise de mesurer le risque que pourrait occasionner un accident ou la survenance d’une maladie provoquant, ne serait-ce que de manière temporaire, une incapacité à exercer. Pour prévenir une perte de revenus ou une dégradation du résultat de l’entreprise susceptible de la fragiliser, des solutions de prévoyance existent.

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