Confidentialité et protection des données

Girose Patrimoine veille au respect du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (règlement RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La Politique de protection des données personnelles présente les informations relatives aux données à caractère personnel qui sont traitées par Girose Patrimoine, aux finalités et à la base légale de ces traitements, au partage de ces données avec des tiers, aux droits relatifs à vos données et aux mesures mises en place par Girose Patrimoine pour protéger ces données et garantir vos droits.

Champs d'application :

La présente politique s’applique aux données collectées directement ou indirectement dans le cadre des missions de Girose Patrimoine et aux données collectées via le site internet www.girose-patrimoine.fr.

Responsable du traitement des données :

Girose Patrimoine est le responsable du traitement de vos données. Cela signifie que Girose Patrimoine détermine les finalités et les moyens par lesquels vos données sont traitées.

Girose Patrimoine a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) qui est votre point de contact pour toutes questions ou demandes en lien avec le traitement de vos données. Vous trouverez les coordonnées du DPO ci-dessous dans la rubrique « Vos droits ».

Collecte des données traitées :

Girose Patrimoine est une entreprise dont les missions consistent à conseiller et distribuer des solutions d’épargne et d’assurances auprès d’une clientèle de particuliers et d’entreprises.

Dans le cadre de ses activités, Girose Patrimoine peut collecter vos données de plusieurs façons :

• lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’informations (newsletter) ou en remplissant un formulaire accessible sur le site de Girose Patrimoine (par exemple, si vous souhaitez demander un devis ou simuler votre placement financier),
• lorsque vous souscrivez un de nos services en ligne,
• en acceptant l’utilisation des « cookies » de mesure d’audience effectuée sur ce site,
• dans le cadre d’un rendez-vous avec Girose Patrimoine : il s’agit des données que vous êtes amenés à renseigner dans un cadre précontractuel,
• en concluant un contrat avec nous : il s’agit des données que vous fournissez à Girose Patrimoine dans un cadre contractuel.

En particulier et selon les traitements concernés, Girose Patrimoine est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

• Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, adresse postale, date et lieu de naissance, 
• Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire,
• Données relatives à la relation commerciale : demandes d’informations, produits et services souscrits, montant, périodicité, historique, simulations,
• Données de contact : nom, prénoms, adresse mail, téléphone (mobile ou fixe), correspondances échangées, date et heure des échanges,
• Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse courriel,
• Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.

Bases légales :

Les traitements reposent soit (i) sur le consentement des personnes concernées, soit (ii) sur la mise en place d’un contrat avec Girose Patrimoine ou de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, soit (iii) pour servir les intérêts légitimes poursuivis par Girose Patrimoine ou (iv) dans le cadre d'obligations légales auxquelles Girose Patrimoine doit répondre.

Dans le cadre d'un consentement de l'utilisateur ou du client :

• L’envoi de newsletters gratuites et mesures des taux de clics sur les liens intégrés dans les newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que le Client coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux services,
• Le rappel de commandes de services en cours non validés ou dont le paiement n’a pas abouti,
• L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des services,
• Le partage d’informations sur les réseaux sociaux,
• La gestion des avis, enquêtes et des sondages des utilisateurs et clients sur des services ou contenus du site.

Dans le cadre d'un contrat ou de mesures précontractuelles :

• La souscription à des produits et services,
• Le paiement et la réservation des produits et services,
• La constitution d’un fichier clients pour le suivi et la réalisation des prestations proposées par Girose Patrimoine.

Dans le cadre de l'intérêt légitime de l'organisme destinataire de l'information pour lui permettre d'assurer la continuité de service et la pérennité de l'activité :

• La connexion au site internet,
• La réponse à des demandes d'informations ou de renseignements,
• La lutte contre la fraude. 

Dans le cadre d'obligations légales :

• La gestion de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Destinataires des données collectées :

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à Girose Patrimoine et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.
Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux de Girose Patrimoine.

Durées de conservation : 

Girose Patrimoine conserve vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation prévue par la législation ou règlementation applicable notamment en matière civile et commerciale.

Certaines données personnelles peuvent être conservées pour des durées plus longues exclusivement à des fins statistiques. Elles sont alors anonymisées.

Concernant les durées :

• Les données liées aux produits souscrits sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle,
• Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans,
• Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection, avec votre accord, ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part,
• Les données liées à des demandes d’informations et de renseignements, sans contrat en cours, sont conservées le temps nécessaire à la réponse et pendant un délai maximum de 6 mois,
• Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de la période de transaction.

Vos droits :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. 

Un Délégué à la Protection des Données a été désigné par Girose Patrimoine.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à dpo@girose-patrimoine.fr

En cas de manquement aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) agissant en tant qu’autorité compétente.