La garantie perte de revenus en cas d'arrêt de travail

Des garanties modulables pour une couverture sur mesure

Parce que chaque TNS est différent, ses besoins de couverture varient en fonction de nombreux critères propres à sa situation personnelle ou à celle de son entreprise (situation familiale, surface patrimoniale, régime obligatoire, niveau de la perte de revenus, activité exercée, composition des revenus…etc.). 

Afin de proposer un niveau de couverture adapté au réel besoin de ses clients, les contrats que nous sélectionnons offrent un large panel de garanties et options parmi lesquelles :

• Les indemnités journalières complémentaires en cas d'arrêt de travail : 
  • Des niveaux d'indemnisation sur mesure pour compléter les prestations insuffisantes du régime obligatoire et limiter votre perte de revenus (pouvant aller jusqu'à 1 100€ / jour pour certains contrats),
  • Des délais de franchise à partir desquels vous serez indemnisé modulables (15 / 30 / 60 / 90 ou 180 jours),
  • Des contrats qui garantissent les affections dorsales (particulièrement utiles pour certaines professions),
  • Des durées d'indemnisations ajustables jusqu'à 1 095 jours.

• Les rentes mensuelles en cas d'invalidité : 
  • Des niveaux de rente mensuelles au choix jusqu'à 7 500€ par mois pour compléter les prestations de votre régime obligatoire,
  • Des options pour être indemnisé à partir d'un taux d'invalidité reconnu de 15% sur certains contrats proposés,
  • Le choix pour les barèmes d'indemnisations utilisés : barème croisé ou professionnel (souvent beaucoup plus avantageux). 

• Le capital décès : 
  • Versement d'un capital au bénéficiaire désigné selon le montant choisi à la souscription, 
  • La possibilité d'opter pour une rente éducation versée aux enfants à charge jusqu'à leur 28ème anniversaire en cas de poursuite d'études, 
  • Une rente viagère versée à votre conjoint (ou partenaire de PACS) en cas de décès lui permettant de préserver son cadre de vie.

• Frais professionnels :
  • La possibilité de vous prémunir d'une baisse de votre chiffre d'affaires en cas d'arrêt de travail par une indemnisation du montant de vos charges fixes (salaires, loyers des locaux professionnels…). Cette garantie est proposée en option sur certains contrats ou peut faire l'objet d'un contrat spécifique.  En savoir plus sur la garantie frais professionnels.

• Un choix entre deux modes de cotisations : âge atteint (tarif évolutif chaque année) ou âge à l'adhésion (tarif basé sur l'âge du souscripteur à la date de l'adhésion du contrat et constant chaque année).

Des économies d'impôts qui diminuent le coût réel de votre assurance

La loi Madelin est un dispositif fiscal instauré en 1994 qui permet aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de déduire dans une certaine limite, les cotisations des contrats d'assurance santé et prévoyance.  

Le montant de la réduction d'impôt dépend de votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI) et permet de diminuer le coût de votre assurance.

• Qui est concerné par la déduction Madelin ?

Tous les TNS soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ainsi que les dirigeants de sociétés soumises à l'IS peuvent déduire de leurs revenus les cotisations payées pour leur couverture santé et prévoyance. 

Sont ainsi concernés les entrepreneurs individuels (artisans, commerçants, professions libérales…), les gérants majoritaires de SARL, EURL, SELARL ou bien encore les gérants associés de sociétés en commandites (SCS, SCA) ou  de SNC.

• Quel est le montant maximum déductible ?

Le montant déductible au titre des cotisations santé et prévoyance est plafonné et ne peut pas dépasser la plus élevée des deux limites suivantes :

- 3,75% du revenu professionnel de l'année en cours + 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale fixé à 41 136€ en 2022),

- 3% de 8 PASS soit au total 9 872€ en 2022.

A noter : les cotisations prévoyance au titre de la couverture des dividendes ne sont pas déductibles et les cotisations au titre d'une garantie chômage bénéficient de plafonds de déductibilité spécifique.