Faut-il conserver son ancien PEL ?

Avec plus de 13 millions de plans en vigueur à fin 2021, le PEL demeure incontournable dans l'épargne des Français. Quels sont ses caractéristiques ? Quelle est sa fiscalité ? Devez-vous conserver votre ancien PEL ? Tour d'horizon des différentes questions. 

Qu'est-ce que le Plan Epargne Logement, plus connu sous l'acronyme PEL ?

Le PEL est un compte d'épargne réglementé dont l'objectif est de constituer une épargne dans la perspective d'un achat immobilier. L'épargne ainsi accumulée permet d'obtenir un droit à prêt à des conditions préférentielles définies à l'ouverture. 

Le PEL se compose donc d'une première phase d'épargne encadrée dans la durée et disposant de caractéristiques propres et d'une seconde période au cours de laquelle, l'épargnant peut solliciter un crédit auprès de son établissement bancaire.

Un produit d'épargne très encadré 

Comme indiqué plus haut, le PEL est un compte d'épargne disposant de caractéristiques particulières.

Le montant initial requis à l'ouverture est de 225 € et vous devrez verser ensuite 540 € minimum par an. Vous avez la possibilité de mettre en place des versements périodiques. Précisons également qu'un PEL peut être ouvert par un mineur.

Un même individu ne peut pas détenir plusieurs PEL (y compris dans des établissements différents).

Le montant maximum susceptible d'être versé sur un PEL est de 61 200 € (les intérêts capitalisés chaque année ne sont pas pris en compte pour la détermination de ce montant).

Contrairement aux autres livrets réglementés tels que le Livret A ou le Livret de Développement Durable (LDD), les retraits sur un PEL sont possibles, mais entraînent de facto la clôture du plan.

C'est un point essentiel dans l'approche patrimoniale puisque cela signifie que le PEL ne doit pas être perçu comme une solution d'épargne de précaution, mais bel et bien comme une solution de plus long terme avec un projet immobilier en perspective. 

Une rémunération contractuelle plus ou moins intéressante selon les années

Sur cet aspect aussi, le PEL se différencie des autres livrets réglementés. Le taux de rémunération n'est pas révisé à fréquence régulière, mais est déterminé de manière contractuelle à la souscription et ne varie pas dans le temps.

Les pouvoirs publics ont cependant revu le taux offert à la souscription à plusieurs reprises et tous les PEL ne se valent pas en termes de rémunération comme l'illustre le tableau ci-dessous. 

Certains plans ouverts dans les années 80 offrent même un taux d'intérêt proche des 5 %… Imbattable pour une épargne garantie et sans risque !

À la lecture de ce tableau et en comparaison au taux offert par le livret A au cours des dix dernières années (2 % depuis le 01/08/2022), certains peuvent se dire qu'il était judicieux d'ouvrir un PEL avant 2016 et que ceux qui l'ont fait, ont tout intérêt à le conserver.

Oui, à condition de ne dépasser la durée de vie autorisée du PEL…

Le PEL a une durée de vie limitée sauf pour les plus anciens

Pour les PEL ouverts à partir de mars 2011, la durée de vie maximum est de 10 ans. Au-delà de cette date, vous ne pourrez plus effectuer de nouveaux versements, mais vous continuerez cependant à percevoir des intérêts pendant 5 ans et pourrez faire valoir votre droit à prêts durant ce laps de temps.

Après 15 ans en revanche, vos droits à prêts sont perdus et votre PEL est transformé en livret d'épargne classique avec un taux de rémunération révisé.

Pour ceux qui ont ouvert un PEL avant mars 2011, ils peuvent conserver leur PEL sans condition de durée et leur banque ne peut pas les contraindre à le clôturer. 

Il est ainsi particulièrement intéressant de conserver ce plan d'épargne garantie qui offre un taux minimum de 2,50 % (voire plus selon la date d'ouverture). C'est aujourd'hui le meilleur taux garanti du marché en termes d’épargne réglementée et ce taux dépasse largement la moyenne des taux servis sur les fonds euros actuels des contrats d'assurance-vie.

La fiscalité du PEL ? C'était mieux avant…

La fiscalité du PEL est devenue moins avantageuse pour les plans ouverts depuis le 1ᵉʳ janvier 2018. 

Avant cette date, les PEL bénéficiaient d'une exonération au titre de l'impôt sur le revenu pour les intérêts générés au cours des 12 premières années. Les intérêts restaient cependant soumis aux prélèvements sociaux (17,2 % aujourd'hui).

Depuis 2018, l'exonération n'existe plus et les intérêts sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 30 % (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu auxquels s'ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux) dès la première année. 

L'impôt est collecté à la source par défaut. Cependant, sur option globale au moment de la déclaration de revenus, vous pourrez opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt si cela est plus avantageux pour vous.

Le droit à prêt 

Sous réserve de détenir votre PEL depuis plus de 4 ans (et moins de 15 ans…), l'épargne accumulée sur votre plan vous confère un droit à prêt pour vous permettre de financer un projet immobilier (acquisition ou travaux).

Le montant du prêt sera défini en fonction des intérêts acquis sur votre PEL, de la durée et du taux d'intérêts, mais ne pourra pas excéder 92 000 €.

Si vous avez ouvert un PEL avant 2018, vous pouvez prétendre également à l'obtention d'une prime d'état sous conditions et dont le montant varie en fonction de la date d'ouverture (100 % des intérêts acquis sans dépasser 1 000 € pour les PEL ouverts entre août 2016 et décembre 2017 avec une majoration en fonction des charges de famille).

Comme pour la rémunération, le taux du prêt est défini contractuellement dès l'ouverture du plan et son intérêt devra être apprécié au regard des conditions de marché offertes au moment de votre projet immobilier.

Celles ou ceux ayant ouvert leur PEL avant 2016 et qui ont eu un projet immobilier au cours des dernières années n'avaient aucun intérêt à actionner leur droit à prêts eu égard aux conditions d'emprunts qui étaient nettement plus favorables. Dans le contexte actuel de remontée des taux, le prêt épargne logement pourrait en revanche retrouver de son intérêt…

Alors, devez-vous conserver votre ancien PEL ?

Précisons tout d'abord qu'il est difficile de répondre à cette question sans connaître votre situation qui varie forcément d'un individu à l'autre.

Néanmoins, les PEL ouverts avant mars 2011 qui ne sont pas soumis à une condition de durée et à une potentielle fermeture de la part des établissements bancaires, constituent d'excellents placements à taux garantis et dont l'épargne est entièrement sécurisée. Avec un taux de rémunération de 2,5 % (voir plus si le plan a été ouvert avant juillet 2003), le PEL est imbattable et aucun livret ne fait mieux avec le même degré de sécurité. En fonction de vos objectifs et de votre profil, il peut être intéressant de les conserver. 

En revanche, pour les PEL ouverts à partir de mars 2011 et susceptibles d'être clôturés, la question de conserver son PEL est plus délicate et plusieurs facteurs doivent être considérés : présence d'un projet immobilier d'ici à la date de péremption de votre PEL, attractivité du taux d'intérêt offert par le prêt auquel vous pouvez prétendre (malgré la remontée des taux, une personne ayant ouvert un PEL entre 2003 et 2015 disposera d'un droit à prêt au taux de 4,20 %, ce qui n'est pas opportun au regard des conditions de marché à la date à laquelle nous rédigeons cet article), montant du droit à prêt, objectifs personnels, etc.

Selon votre situation, votre profil et vos projets, il conviendra peut-être d'étudier d'autres solutions d'épargne plus adaptées.

Comme toujours en gestion de patrimoine, chaque cas est différent et doit être apprécié comme tel.