Pourquoi changer d'assurance emprunteurs ?

Pour quelles raisons est-il opportun de changer d'assurance emprunteurs et comment résilier votre assurance en cours ?

Posté le 04/03/2024
Assurances

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, vous pouvez changer d'assurance emprunteurs à tout moment. Nous revenons dans cet article sur les nombreuses évolutions législatives concernant le marché de l'assurance de prêts et nous vous expliquons les raisons pour lesquelles il est souvent intéressant de solliciter un devis concurrent.

 

Une succession de réformes pour permettre aux assurés de changer d'assurance emprunteur à tout moment

Depuis plusieurs années, le législateur s'est attaché à tarir le monopole des banques sur le marché de l'assurance emprunteurs. Lorsque vous souscrivez un crédit pour un achat immobilier, la banque vous propose naturellement son assurance de prêts qui est en principe conçue et gérée par une de ses filiales. Pour des raisons pratiques et parce que les candidats au crédit n'en mesurent pas toujours pleinement le coût (souvent perçu comme accessoire contrairement aux mensualités de prêt), les emprunteurs acceptent de signer l'offre proposée par leurs banques. Pourtant, depuis la loi Lagarde de 2010, ce n'est pas une obligation et les emprunteurs ont le droit d'opter pour une délégation d'assurances en choisissant un autre contrat que celui proposé.

Afin de renforcer la libre concurrence sur ce marché, d'autres textes sont venus assouplir les conditions de résiliation pour les contrats en cours. La loi Hamon, applicable depuis 2014, a tout d'abord instauré la possibilité pour les emprunteurs de changer librement d'assurance au cours des 12 premiers mois suivant la signature de l'offre de prêt. Seule condition : la nouvelle assurance doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles proposées par la banque, il s'agit de l'équivalence des garanties. Entré en vigueur en 2018, l'amendement Bourquin est venu compléter le dispositif Hamon en instaurant une possibilité de résiliation annuelle à chaque date anniversaire du contrat.

Dernière évolution avec la loi Lemoine donc et la possibilité depuis le 1ᵉʳ septembre pour les assurés de résilier leur assurance emprunteurs à tout moment. Si l'équivalence des garanties doit toujours être respectée, il s'agit d'une réelle évolution pour les assurés qui y voient, à juste titre, l'opportunité de réaliser d'importantes économies. Hormis cette liberté de résiliation, la loi Lemoine instaure d'autres nouveautés comme la fin du questionnaire médical (sous conditions de montant et d'âge en fin de prêt) et un droit à l'oubli raccourci. 

 

Pour quelles raisons résilier son assurance emprunteur ?

La raison principale qui pousse de nombreux assurés à faire jouer la concurrence et à solliciter une nouvelle proposition est d'ordre économique. Les évolutions réglementaires que nous avons vu précédemment ont permis de faciliter la concurrence et de tirer les prix des contrats vers le bas.

Si par comparaison aux mensualités de prêts, les cotisations d'assurance peuvent apparaître peu importantes, il convient de les considérer sur toute la durée du prêt. Pour vous en rendre compte, prenez votre offre de prêt ou votre contrat d'assurance et regardez le coût total qu'elle représente.

En changeant votre assurance de prêt, l'économie totale susceptible d'être réalisée peut atteindre, voire dépasser 15 000€ selon le montant du prêt et le taux de votre contrat initial.

Hormis les raisons économiques, il peut être opportun de changer d'assurance emprunteur pour disposer de meilleures garanties ou revoir celles-ci au regard de votre situation. Délai de carence, exclusions, non prise en charge de certaines pathologies… Il est important de se pencher sur les garanties offertes par votre contrat initial et de les confronter avec votre besoin réel.

À titre d'exemple, le choix de la quotité d'assurance qui correspond à votre niveau de couverture doit être considéré en fonction des revenus de chaque emprunteur. En cas d'écart important, il peut être judicieux d'opter pour une quotité d'assurance différente. Ainsi, si vos revenus ont évolué depuis la souscription de votre contrat, il est utile de réévaluer vos garanties.

 

Quelles sont les modalités pour changer d'assurance emprunteur ?

Pour changer d'assurance de prêt et obtenir un accord de substitution favorable de la part de votre banque, un formalisme précis doit être respecté.

  • Étape n°1 : demander un devis et trouver une proposition d'assurances répondant aux critères d'équivalence des garanties.
  • Étape n°2 : Envoyer une lettre en LRAR à votre banque ou à votre assureur stipulant votre volonté de résilier et de substituer le nouveau contrat avec copie de celui-ci pour permettre à la banque de vérifier l'équivalence des garanties,
  • Étape n°3 : La banque dispose ensuite d'un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution. Tout refus doit être dument justifié et comporter l'intégralité des motifs de refus et le détail des garanties qui ne répondraient pas aux critères d'équivalence. En cas d'acceptation, la banque dispose d'un nouveau délai de 10 jours pour émettre un avenant à l'offre de prêt intégrant la nouvelle assurance. Cet avenant devra être renvoyé signé à l'issue du délai de réflexion.

 

En tant qu'intermédiaire, Girose Patrimoine référence de nombreuses solutions en matière d'assurance emprunteurs. Ceci nous permet d'offrir à nos clients des solutions sur mesure adaptées à leurs besoins et au meilleur prix. Nous prenons également en charge les démarches de résiliation de votre contrat actuel.

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